Comment fonctionne l'assurance RCP de la MMA ?

Le contrat que DEZAGN.COM a contracté avec la MMA sert à assurer la Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) des prestataires (les créatifs) qui proposent leurs services via la plateforme. Il s'agit du contrat n° A 145011914.

Les clients du site peuvent donc faire appel à ces prestataires en toute tranquillité étant donné que les missions contractualisées par l'intermédiaire de la plateforme sont automatiquement assurées. Qu'il s'agisse de dommages causés à une base de données, ou encore d'un problème sur les lieux de travail des prestataires, l'assurance est là pour vous protéger. 

Cette assurance démarre à chaque signature de contrat d'une mission et se termine à la fin de celle-ci.

Quels dommages sont couverts ?

La garantie responsabilité civile d'exploitation : MMA garantit les dommages indirectement causés par le prestataire dans le cadre d'une mission 

- Si ce dernier détériore accidentellement des biens dans les locaux du client (ex. : son ordinateur)
- Si des informations stratégiques fuitent par accident et que cela entraine un préjudice pour le client

La garantie Responsabilité Civile professionnelle : MMA garantit les dommages directement causés par le prestataire dans le cadre d'une mission 

- Si ce dernier utilise une image ou une typographie dont les droits n'ont pas été acquis et que le client est condamné à verser des dommages et intérêts 
- Si ce dernier perd accidentellement des biens confiés par le client pendant la mission (par exemple le modèle du packaging à retravailler)

Pour tout dommage matériel et immatériel, le contrat d'assurance de DEZAGN.COM prévoit une franchise de 750 euros. En cas de sinistre, c'est donc ce montant qui restera à la charge de l'assuré. 

En ce qui concerne les dommages corporels il n'y a pas de franchise, c'est donc MMA qui prendrait en charge la totalité du sinistre.


Ne sont pas couverts par le contrat :

- Les réclamations relatives à l'insuffisance de résultats commerciaux obtenus par le client, 
- Les conséquences de la commercialisation ou de la mise à disposition sur internet d'informations, prestations ou produits prohibés.

Que faire en cas d'incident ? 

Contactez directement votre Agent Général MMA 

Cabinet Matthieu RUPALLEY 
180 Avenue du Général de Gaulle 
77270 VILLEPARISIS
Tel : 01 64 27 72 73 
Site : https://agence.mma.fr/villeparisis/
Orias 07010569 

La présente page n'est pas un contrat d'assurance. Il ne reprend que les grandes lignes du contrat auquel il se réfère. Toutes les exclusions applicables aux différentes garanties sont reprises dans le contrat d'assurance.