Protection des données

Préambule

La société BLACK AND GOLD (ci-après « DEZAGN »), dont le siège est 128 rue de Rivoli - 75001 PARIS, s’engage en sa qualité de responsable de traitement à assurer le respect, la confidentialité, la sécurité de vos données personnelles et à respecter votre vie privée conformément à la législation en vigueur (notamment le Règlement (UE) n° 2016/679 sur la protection des données et la Loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés ») dans le cadre de ses activités.
La présente Charte de protection des données personnelles matérialise nos engagements envers vous et les modalités suivant lesquelles vos données personnelles sont recueillies, utilisées ainsi que vos droits à cet égard. Elle s’applique à tout utilisateur, Acheteur ou Prestataire, des services proposés par DEZAGN, en particulier via le Site internet exploité par cette dernière à l’adresse suivante : www.dezagn.com
Nous avons fait nos meilleurs efforts pour qu’elle soit claire, facilement compréhensible et accessible à tout moment de votre navigation, de manière à ce que vous soyez en mesure de connaître et de comprendre à tout moment le traitement de vos données personnelles.
En faisant appel à nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté la présente Charte.
Nous pouvons être amenés à la modifier occasionnellement afin d’assurer une conformité à la réglementation applicable. Le cas échéant, nous ne manquerons pas de vous en informer et de solliciter votre accord sur les modifications effectuées avant son entrée en vigueur.

I°/ DEFINITIONS

Données à caractère personnel :
Données qui permettent d’identifier directement ou indirectement (y compris par regroupement de données) une personne physique notamment par son prénom, nom, numéro d’identification, position géographique, identifiant en ligne, etc.

Traitement :
Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectués ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.

Responsable de traitement :
Personne morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

II°/ RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le Responsable de traitement est la société pour le compte de laquelle le traitement est réalisé. Il s’agit de la société BLACK AND GOLD (ci-après « DEZAGN »), SAS au capital social de 270.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 347 437 121, dont le siège social est 128 rue de Rivoli - 75001 PARIS.

III°/ LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Les données que nous collectons ou détenons à votre égard peuvent provenir de diverses sources. Certaines ont été collectées directement auprès de vous à l’occasion de la création de votre profil sur le Site ou lorsque vous échangez avec nous lorsque vous faites appel à nos services.
A. Les données personnelles que vous êtes amené à nous fournir lorsque vous créez votre profil ou utilisez nos services sont les suivantes : • Nom
• Prénom
• Adresse e-mail
• Pseudonyme
• Civilité
• Numéro de téléphone portable
• Numéro de téléphone fixe
• Nom de l'entreprise
• Poste occupé dans l'entreprise
• Date de naissance
• Nationalité
• Pays de résidence
• Logo de l'entreprise
• Adresse postale du siège social
• Adresse postale de facturation
• Civilité du représentant légal
• Prénom du représentant légal
• Nom du représentant légal
• Numéro de téléphone portable du représentant légal
• Numéro de téléphone fixe du représentant légal
• Adresse e-mail du représentant légal
• Date de naissance du représentant légal
• Nationalité du représentant légal
• Adresse postale du représentant légal
• Civilité du représentant facturation
• Prénom du représentant facturation
• Nom du représentant facturation
• Numéro de téléphone portable du représentant facturation
• Numéro de téléphone fixe du représentant facturation
• Adresse e-mail du représentant facturation
• Adresse postale du représentant facturation
• Forme juridique
• Effectif de la société
• Devise du capital social
• Montant du capital social
• Numéro de TVA intracommunautaire
• Taux de TVA (en %)
• SIRET
• SIREN
• RCS
• Code APE
• Code NAF
• Numéro Identification Maison des artistes
• Délais de paiement applicables
• Conditions générales de vente (CGV)
• Conditions générales d'achat (CGA)
• Mot de passe
• Photo de profil
• Pièce d'identité du représentant légal
• Preuve d'enregistrement chez MangoPay
• Statuts complets et à jour
• Prénom, nom et adresse postale des actionnaires
• Prénom et nom du propriétaire du compte bancaire
• Adresse postale du propriétaire du compte bancaire
• IBAN
• BIC
• Numéro de carte bancaire
• Date d'expiration de la carte bancaire
• Commentaires et autres publications
• Créations réalisées et publiées à titre de référence

B. Les données personnelles que nous recueillons automatiquement lorsque vous créez votre profil ou utilisez nos services sont les suivantes : • Adresse IP
• Cookies
• Identifiant
• Date et heure d’inscription
• Date et heure de dernière connexion

C. Les données personnelles recueillies à l’aide de « cookies » et autres technologies similaires : Afin d’améliorer votre expérience de navigation sur notre Site, nous utilisons des cookies ou autres technologies de traçages. En outre, d’autres intervenants peuvent collecter des informations sur votre activité en ligne tout au long de votre navigation sur le Site à travers des cookies tiers sous réserve de votre consentement.
Ces informations nous permettent d’améliorer le fonctionnement de notre Site afin de vous proposer un contenu adapté.
Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur pour désactiver les cookies ou pour vous alerter lorsque des cookies sont envoyés.
Pour plus d’informations concernant l’utilisation des cookies sur notre Site et comment les désactiver, vous pouvez consulter notre politique en matière de cookies à l’article X°.

IV°/ FINALITES ET BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT

Finalités Fondement légal
Vous envoyer des renseignements sur nos services Ce traitement est nécessaire à la bonne exécution des contrats conclus via le Site
Vous permettre de communiquer et d’échanger avec les autres membres de notre communauté Ce traitement est nécessaire à la bonne exécution des contrats conclus via le Site
Améliorer et optimiser nos plateformes Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime
Utilisation des services du Site Ce traitement est nécessaire à la bonne exécution des contrats conclus via le Site
Création du compte Ce traitement est nécessaire à la bonne exécution des contrats conclus via le Site
Emettre des factures Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime
S’assurer de la gestion des flux financiers Ce traitement est fondé sur une obligation légale
Echange avec le service client Ce traitement est nécessaire à la bonne exécution des contrats conclus via le Site

V°/ DESTINATAIRES DES DONNEES

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, certaines de vos informations sont transmises aux parties et aux fins suivantes :

MANGOPAY :
Nous faisons appel à cette société afin que vous puissiez y ouvrir un compte permettant de payer et/ou de recevoir un paiement pour les missions que vous avez commandées en tant qu’Acheteur ou que vous avez réalisées en tant que Prestataire. Pour toute information supplémentaire et notamment en ce qui concerne les mesures de protection de vos données mises en place par notre partenaire, nous vous invitons à consulter le lien suivant : cliquez-ici

Le gouvernement français, les autorités/juridictions judiciaires ou administratives :
A savoir pour répondre à une demande de nature règlementaire, gérer un contentieux ou agir pour la défense de nos droits.

Changement de propriétaire :
En cas de fusion ou de rachat de notre société, nous pouvons partager des données avec la société fusionnée, absorbée/absorbante conformément à nos standards de protection des données.

VI°/ TRANSFERT DE DONNEES VERS UN PAYS TIERS

Les serveurs sur lesquels vos données sont conservées et ceux de nos prestataires sont localisés en Europe. De manière exceptionnelle, certains prestataires peuvent être situés dans un Etat tiers à l’Union européenne. Dans ce cas, nous vérifions, de façon préalable, qu’ils respectent leurs obligations en matière de protection des données personnelles.

VII°/ DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour vous fournir les services demandés ou pour d’autres fins essentielles telles que le respect de nos obligations légales, la résolution des conflits et pour assurer le respect de la réglementation applicable.

VIII°/ VOS DROITS

Nous vous rappelons qu’en application du Règlement (UE) n° 2016/679 sur la protection des données, vous disposez de plusieurs droits résumés comme suit : • Le d’obtenir des informations sur les données que nous détenons sur vous et le traitement mis en œuvre (droit d’accès) ; • Dans certains cas, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles. Veuillez noter que l’exercice de ce droit ne saurait porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait (droit au retrait du consentement) ; • Dans certains cas, vous avez le droit de recevoir vos données sous forme électronique et / ou de nous demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible (droit à la portabilité) ; • Le droit de corriger ou modifier vos données (droit de rectification) ; • Le droit de nous demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (droit à l’oubli) ; • Le droit de nous demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances (droit à la limitation du traitement et droit d’opposition) ; • Le droit d’intenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).

IX°/ SECURITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le responsable du traitement s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Cela pourra passer, au besoin par une pseudonymisation ou un chiffrement des données à caractère personnel, ou par tout autre moyen permettant de parvenir au résultat souhaité.
En cas de violation de données à caractère personnel, le responsable du traitement s’engage à en notifier la violation en question à l’autorité de contrôle compétente dans les 72 heures.
Par ailleurs, si la violation est susceptible d’engendre un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, le responsable du traitement en informera la personne concernée dans les meilleurs délais sauf cas particuliers.

X°/ « COOKIES »

Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier « cookie » du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les « cookies », leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer vous pouvez vous rendre sur la page suivante : cliquez-ici
En navigant sur notre Site, des cookies émanant de DEZAGN et/ou de tiers pourront être déposés sur votre terminal. Certains sont nécessaires à votre utilisation de notre Site.
Lors de votre première visite sur www.dezagn.com, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies. Ce bandeau disparaît si vous poursuivez votre navigation sur le Site en visitant une seconde page du Site.
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